1. Informations préalables
passion bombinettes.fr est la propriété de l’Entreprise Individuelle Chancereul Jérôme dont le siège social est situé 3 Impasse Janot 49170 Saint Georges sur Loire en France . Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Https://passion bombinettes.fr . Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
2. Prix et disponibilité
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises , sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros
La société Passion Bombinettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Passion Bombinettes jusqu’au paiement complet du prix.
3. Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire ou Virement Bancaire
– CarteBancaire : La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord .
En cas de refut des dits centres, la commande sera automatiquement annulée .
Toute commande ne sera validée qu’à réception totale du montant dû. Les règlements partiels ou différés ne sont pas acceptés. Les paiements d’avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximum de 30 jours après la commande en ligne .
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Passion Bombinettes ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison .
5. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets . Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Passion Bombinettes procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. Disponibilité
Nos produits sont proposés avec une indication de disponibilité ou de non disponibilité qui apparait sur le site passion Bombinettes ;
Le délai est soumis à une limite de 30 jours après la commande en ligne
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
7. UTILISATION DES MARQUES
l’utilisation des marques est faite conformément à l’article L.713-6 du code de la proporiété intellectuelle . pour Certains des produits que nous proposons à la vente , notre société est contrainte d’utiliser des marques déposées par les fabricants . Ces dernières ne le sont qu’à titre de réferences nécessaires pour qualifier la destination du produit . En aucun cas, cette utilisation ne peut entrainer une confusion sur leur origine. Il s’agit uniquement pour notre société de désigner le véhicule sur lequel ces pièces ou produits s’adaptent , conformément à l’article L-713-6B du code de la propriété intellectuelle . Cette utilisation est parfaitement admise .
8. LITIGE MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le client et l’entreprise , ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (Le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service relations clientèle du professionnel à l’adresse mail : Contact@Passionbombinettes.Fr ) . a défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
9. DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679,
le client est informé que les données personnelles collectées à l’occasion d’une commande et/ou
de l’ouverture d’un compte sur le site internet Passion Bombinettes :
- sont destinées à Passion Bombinettes et les éventuels prestataires en charge de la livraison des
commandes, - ont pour objet de permettre l’exécution de la commande et la réalisation d’éventuelles
statistiques, - les informations affichant un astérisque sont à renseigner obligatoirement pour la bonne exécution de la commande
